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Conditions Générales de vente de la Boutique en ligne - unisystem.com

I. Dispositions générales

  1. Les présentes Conditions Générales définissent les conditions générales, les modalités de prestation des Services par voie électronique et les modalités de vente effectuées par l'intermédiaire de la Boutique en ligne unisystem.com. La boutique est gérée par la société UNISYSTEM à responsabilité limitée, dont le siège social est situé à Gdańsk, à l’adresse suivante : ul. Nowy Świat 36, 80-299 Gdańsk, enregistrée auprès du tribunal d’instance de Gdańsk-Północ à Gdańsk, 7e chambre commerciale du registre national judiciaire, KRS 0000553097, NIP 5842741076, REGON 361255803, dont le capital social s'élève à 7 150 000,00 PLN, BDO 000357484, ci-après dénommée « le Vendeur ».
  2. Vous pouvez contacter le Vendeur par :
    1. adresse e-mail : office@unisystem.com ;
    2. au numéro de téléphone suivant : +48 58 761 54 20 ;
    3. le formulaire de contact disponible sur les pages de la Boutique en ligne.
  3. Les présentes Conditions Générales sont disponibles en permanence sur le site Internet unisystem.com, de manière à permettre à tout moment de les consulter, de les reproduire et d'en conserver le contenu par impression ou enregistrement sur un support.
  4. Le Vendeur vous informe que l’utilisation des Services fournis par voie électronique peut comporter un risque pour tout utilisateur d’Internet, consistant en la possibilité d’introduire un logiciel malveillant dans le système informatique du Client, ainsi que d’accéder à ses données et de les modifier par des personnes non autorisées. Afin d’éviter les risques susmentionnés, le Client doit mettre en œuvre les mesures techniques appropriées permettant de minimiser leur survenue, notamment des logiciels antivirus et un pare-feu.
  5. Le vendeur a désigné un point de contact unique destiné à assurer la communication avec les clients, les autorités des États membres de l’Union européenne, la Commission européenne et le Conseil des services numériques visé dans le Règlement DSA. La communication avec ce point de contact s'effectue à l'adresse e-mail indiquée au point 2 ci-dessus, en polonais et en anglais.

II. Définitions

Les termes utilisés dans les Conditions Générales ont la signification suivante :

  1. Mise à jour : modification du Contenu numérique, y compris de ses mesures de sécurité, qui est nécessaire pour garantir la conformité du Contenu numérique au Contrat ;
  2. Jours ouvrables : il s'agit des jours du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés ;
  3. Formulaire de newsletter – formulaire interactif sous forme de fenêtre, permettant de saisir les données personnelles nécessaires à l'inscription à la Newsletter et de s'y inscrire en cochant les consentements requis et en cliquant sur le bouton de validation de l'inscription ;
  4. Client – toute personne physique jouissant de la pleine capacité juridique, une personne physique exerçant une activité commerciale, une personne morale ou une entité organisationnelle sans personnalité juridique à laquelle des dispositions particulières confèrent la capacité juridique, qui passe une Commande via la Boutique en ligne ou utilise d’autres Services disponibles sur la Boutique en ligne ;
  5. Code civil – loi du 23 avril 1964 (Journal officiel n° 16, art. 93, telle que modifiée) ;
  6. Compte – partie de la Boutique en ligne attribuée à un Client donné, grâce à laquelle ce dernier peut effectuer certaines opérations au sein de la Boutique en ligne ;
  7. Consommateur – Client considéré comme un consommateur au sens de l'article 22[1] du Code civil ;
  8. Lead Magnet – Contenu numérique proposé gratuitement aux Clients sur le site de la boutique, mais en échange de leur inscription à la Newsletter, c'est-à-dire en échange des données à caractère personnel nécessaires à cette inscription ;
  9. Newsletter – Service électronique au sens de la loi relative à la prestation de services par voie électronique, grâce à laquelle le Vendeur peut envoyer aux Clients abonnés à la Newsletter toutes sortes de supports marketing et d’informations commerciales, ou certains Contenus numériques, proposés gratuitement en échange de l’abonnement à la Newsletter ;
  10. Entrepreneur – Client considéré comme un entrepreneur au sens de l'article 43[1] du Code civil ;
  11. Conditions Générales – le présent document ;
  12. Règlement DSA - Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif au marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (acte sur les services numériques) ;
  13. Produit – produit présenté dans la Boutique en ligne, dont la description est disponible pour chacun des produits présentés ;
  14. Contenu numérique – contenu numérique au sens de la loi sur les droits des Consommateurs ;
  15. Contrat de fourniture de contenus numériques – Contrat de fourniture de contenus numériques au sens de la loi sur les droits des Consommateurs, conclu entre le Vendeur et le Client ;
  16. Contrat de vente – Contrat de vente de Produits au sens du Code civil, conclu entre le Vendeur et le Client ;
  17. Services – services fournis par le Vendeur à ses Clients par voie électronique, au sens des dispositions de la loi du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services par voie électronique (Journal officiel n° 144, art. 1204, telle que modifiée) ;
  18. Loi sur le droit d'auteur – loi du 4 février 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (Journal officiel de 1994, n° 24, art. 83, telle que modifiée) ;
  19. Loi sur les droits des consommateurs – loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal officiel 2014, n° 827) ;
  20. Loi relative à la prestation de services par voie électronique – loi du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services par voie électronique (Journal officiel n° 144, art. 1204, telle que modifiée) ;
  21. Commande – déclaration de volonté du Client visant directement à la conclusion d'un Contrat de vente, précisant notamment la nature et la quantité des Produits.

III. Conditions d'utilisation de la Boutique en ligne

  1. L'utilisation de la Boutique en ligne est possible à condition que le système informatique utilisé par le Client réponde aux exigences techniques minimales suivantes :
    1. un ordinateur ou un appareil mobile disposant d'un accès à Internet ;
    2. l'accès à la messagerie électronique ;
    3. les navigateurs Internet Microsoft Edge, Mozilla Firefox, Google Chrome, Opera et Safari, dans leur version datant des 12 derniers mois ;
    4. l'activation des cookies et de JavaScript dans votre navigateur Web.
  2. L'utilisation de la Boutique en ligne désigne toute action du Client qui lui permet de prendre connaissance des contenus proposés sur la Boutique.
  3. Le client est notamment tenu de :
    1. de ne pas diffuser ni transmettre de contenus interdits par la loi, par exemple des contenus incitant à la violence, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de la personnalité et aux autres droits de tiers ;
    2. d'utiliser la Boutique en ligne d'une manière qui ne perturbe pas son fonctionnement, notamment par l'utilisation de certains logiciels ou appareils ;
    3. de s'abstenir de toute action telle que : l'envoi ou la publication, dans le cadre de la Boutique en ligne, d'informations commerciales non sollicitées (spam) ;
    4. d'utiliser la Boutique en ligne d'une manière qui ne porte pas préjudice aux autres Clients ni au Vendeur ;
    5. d'utiliser tout contenu publié sur la Boutique en ligne uniquement à des fins d'usage personnel ;
    6. d'utiliser la Boutique en ligne conformément à la législation en vigueur sur le territoire de la République de Pologne, aux dispositions des Conditions Générales de vente, ainsi qu'aux principes généraux d'utilisation d'Internet.

IV. Services

  1. Le Vendeur vous permet, par l'intermédiaire de la Boutique en ligne, de bénéficier de Services gratuits, qui sont fournis par le Vendeur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
  2. Le service de gestion d'un Compte sur la Boutique en ligne est accessible après inscription. L'inscription s'effectue en remplissant et en acceptant le formulaire d'inscription disponible sur l'une des pages de la Boutique en ligne. Le contrat de prestation de service consistant en la gestion d’un Compte sur la Boutique en ligne est conclu pour une durée indéterminée et prend fin dès que le Client envoie une demande de suppression du Compte ou clique sur le bouton « Supprimer le Compte ».
  3. Le Client a la possibilité de recevoir du Vendeur des informations commerciales sous forme de messages envoyés à l'adresse e-mail qu'il a indiquée (Service de Newsletter). À cette fin, il convient d'indiquer une adresse e-mail valide ou de cocher la case correspondante dans le formulaire d'inscription ou le formulaire de Commande. Le Client peut à tout moment retirer son consentement à l’envoi d’informations commerciales. Le contrat de prestation du Service de Newsletter est conclu pour une durée indéterminée et prend fin dès que le Client envoie une demande de suppression de son adresse e-mailde l’abonnement à la Newsletter ou s’il se désabonne à l’aide du lien figurant dans le corps du message envoyé dans le cadre des Services de Newsletter.
  4. Le Client a la possibilité d'envoyer des messages au Vendeur via le formulaire de contact. Le contrat de prestation de services consistant à mettre à disposition un formulaire interactif permettant aux clients de contacter le Vendeur est conclu pour une durée déterminée et prend fin dès l'envoi du message par le client.
  5. Le Client a la possibilité d'envoyer des messages au Vendeur via le formulaire « Demande d'informations sur le produit » disponible sur la fiche de chaque Produit. Le contrat de prestation de services consistant à mettre à disposition le formulaire interactif « Demande d’informations sur un produit », permettant aux clients de contacter le Vendeur au sujet des Produits, est conclu pour une durée déterminée et prend fin dès l’envoi du message par le client.
  6. Le Vendeur se réserve le droit d'organiser ponctuellement des concours et des promotions, dont les conditions seront à chaque fois indiquées sur les pages Internet de la Boutique. Les promotions proposées sur la Boutique en ligne ne sont pas cumulables, sauf indication contraire dans les Conditions Générales de la promotion concernée.
  7. En cas de violation par le Client des dispositions des Conditions Générales, le Vendeur, après avoir adressé en vain une mise en demeure de cesser ou de remédier aux violations, en fixant un délai approprié, peut résilier le contrat de prestation de Services moyennant un préavis de 14jours.

V. Contrat de fourniture de contenus numériques dans le cadre du Lead Magnet

  1. Tous les contenus numériques disponibles dans la Boutique en ligne sont protégés par le droit d'auteur, y compris les droits patrimoniaux d'auteur dont bénéficie le Vendeur, et ont été légalement mis sur le marché polonais.
  2. Le Vendeur déclare que, en fonction du Contenu numérique disponible dans la Boutique, il est en droit d'accorder une licence ou une sous-licence d'utilisation du Contenu numérique, selon les modalités prévues par la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
  3. Le vendeur informe le consommateur, sur les pages Internet de la boutique en ligne, dans la description du Contenu numérique, des exigences techniques nécessaires à l'intégration du Contenu numérique dans l'environnement numérique du Consommateur, notamment en ce qui concerne les fonctionnalités, la compatibilité et l'interopérabilité du Contenu numérique.
  4. Le contrat de fourniture de contenus numériques est conclu en polonais et son contenu est conforme aux Conditions Générales.
  5. Le contrat de fourniture de contenus numériques est conclu pour une durée déterminée et prend fin dès que le Client a téléchargé le contenu numérique sur son appareil.
  6. Le vendeur s'engage à fournir au client les mises à jour du contenu numérique pendant deux ans à compter de la date de livraison dudit contenu, sauf si le Consommateur et le prestataire de services ont convenu individuellement d'un autre délai.
  7. Dans le cadre de la conclusion du Contrat de fourniture de contenus numériques, le Vendeur accorde au Client, pour une durée indéterminée, une licence gratuite et non exclusive d’utilisation des contenus numériques (ci-après dénommés « l’objet de la licence ») dans les domaines d’exploitation (ci-après dénommés « la licence »). Le prestataire accorde à l’utilisateur une licence lui permettant d’utiliser l’objet de la licence dans les domaines d’exploitation suivants :
    1. enregistrer dans la mémoire de l'ordinateur du Client ;
    2. une utilisation, sous quelque forme que ce soit, exclusivement pour les besoins propres du Client.
  8. Le vendeur déclare détenir tous les droits sur les éléments faisant l'objet de la licence, et notamment les droits patrimoniaux d'auteur, les droits voisins et les droits de propriété industrielle.
  9. Le client n'est pas autorisé à octroyer des sous-licences au titre des licences accordées conformément au présent paragraphe des Conditions Générales.

VI. Procédure de conclusion d'un contrat de fourniture de contenus numériques dans le cadre de Lead Magnet

  1. Les informations relatives aux contenus numériques figurant sur les pages Internet de la Boutique en ligne, notamment leurs descriptions, leurs caractéristiques techniques et fonctionnelles, ainsi que les prix des Contenus numériques disponibles à la vente, constituent une invitation à conclure un contrat, au sens de l’article 71 du Code civil.
  2. Pour vous inscrire à la Newsletter afin de recevoir des contenus numériques, vous devez disposer d'un compte de messagerie électronique actif.
  3. Le client peut recevoir les contenus numériques de son choix en échange de son inscription à la Newsletter, après avoir rempli le formulaire d'inscription à celle-ci.
  4. Le Client ne s'acquitte d'aucun frais. Afin de recevoir le Contenu numérique, le Client communique au Vendeur son adresse e-mail et s'inscrit à la Newsletter en remplissant et en envoyant le Formulaire de newsletter. Avant d’envoyer le formulaire de newsletter, le client est informé des conditions d’utilisation de la Newsletter, notamment de la possibilité de se désabonner à tout moment.
  5. La saisie de votre adresse e-mail et l'envoi du formulaire d'inscription à la Newsletter valent inscription à celle-ci et consentement à la réception, à l'adresse e-mail indiquée, d'informations commerciales dans le cadre de la Newsletter, conformément à la réglementation en vigueur.
  6. L'inscription à la Newsletter prend effet dès que le formulaire d'inscription à la Newsletter a été correctement rempli et envoyé.
  7. Dès l'inscription effective à la Newsletter, un contrat de fourniture de Contenu numérique est conclu. Le Vendeur peut afficher un message de confirmation de l'inscription à l'intention du Client.
  8. Le contrat de fourniture de contenus numériques est conclu en polonais, et son contenu est conforme aux Conditions Générales.
  9. La mise à disposition des contenus numériques s'effectue à l'adresse e-mail indiquée par le Client lors de son inscription à la Newsletter.
  10. Le Vendeur met le Contenu numérique à disposition dès que le Client s'est inscrit avec succès à la Newsletter.
  11. Le client peut à tout moment se désabonner de la Newsletter.

VII. Procédure de conclusion du Contrat de vente

  1. Les informations relatives aux Produits figurant sur les pages Internet de la Boutique, notamment leurs descriptions, leurs caractéristiques techniques et fonctionnelles ainsi que leurs prix, constituent une invitation à conclure un Contrat, au sens de l'article 71 du Code civil.
  2. Tous les produits disponibles dans la Boutique en ligne sont neufs, conformes au contrat et ont été légalement mis sur le marché polonais.
  3. Lorsque le Vendeur recourt à des mécanismes de personnalisation des prix fondés sur une prise de décision automatisée, je communique systématiquement cette information au Consommateur au moment de la passation de la Commande, dans le respect des exigences prévues à cet égard par la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
  4. Pour passer une commande, vous devez disposer d'un compte de messagerie électronique actif.
  5. En cas de passation d’une Commande via le formulaire de Commande disponible sur le site Internet de la Boutique en ligne, la Commande est transmise au Vendeur par le Client sous forme électronique et constitue une offre de conclusion d’un Contrat de vente des Produits faisant l’objet de la Commande. L'offre soumise sous forme électronique engage le Client si le Vendeur envoie, à l'adresse e-mail indiquée par le Client, une confirmation d'acceptation de la Commande, qui constitue la déclaration du Vendeur acceptant l'offre du Client ; le Contrat de vente est alors conclu dès réception de cette confirmation par le Client.
  6. La passation d’une commande sur la boutique en ligne par l’envoi d’un e-mail s’effectue les Jours ouvrables et aux heures indiquées sur le site Internet de la boutique en ligne. À cette fin, le Client doit :
    1. indiquer, dans le corps du courriel adressé au Vendeur, le nom du Produit parmi ceux figurant sur le site Internet de la Boutique, ainsi que sa quantité ;
    2. indiquer le mode de livraison et le mode de paiement parmi ceux proposés sur le site Internet de la boutique ;
    3. fournir les informations nécessaires à l'exécution de la Commande, notamment : vos nom et prénom, votre lieu de résidence, l'adresse de livraison et votre adresse e-mail.
  7. Le montant total de la Commande mentionnée au point ci-dessus est communiqué à chaque fois par le Vendeur par courrier électronique, accompagné d'une mention indiquant que la conclusion du Contrat de vente par le Client entraîne l'obligation de payer les Produits commandés, le Contrat de vente est alors conclu.
  8. Dans le cas d'un Client étant un Consommateur, le Vendeur envoie à chaque fois, après la passation d'une Commande par courrier électronique, au Client une confirmation des conditions de la Commande passée.
  9. Le contrat est conclu dès l'envoi par le Client, en tant que Consommateur (en réponse à la confirmation des conditions de la Commande transmise par le Vendeur) un message électronique à l'adresse e-mail du Vendeur, dans lequel le Client accepte le contenu de la Commande transmise, donne son accord pour son exécution, accepte le contenu des Conditions Générales et confirme avoir pris connaissance des informations relatives au droit de rétractation.
  10. Une fois le Contrat de vente conclu, le Vendeur confirme ses conditions au Client en les envoyant à l'adresse e-mail de ce dernier.
  11. Le contrat de vente est conclu en polonais ou en anglais, au choix du Client, et son contenu est conforme aux Conditions Générales.

VIII. Livraison

  1. La livraison des produits s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de la Commande.
  2. Les produits commandés sont livrés au Client par l'intermédiaire d'une société de messagerie.
  3. Sur les pages Internet de la Boutique en ligne, dans la description du Produit, le Vendeur informe le Client du nombre de Jours ouvrables nécessaires au traitement de la Commande et à sa livraison, ainsi que du montant des frais de livraison du Produit.
  4. Le délai de livraison et d'exécution de la Commande est calculé en Jours ouvrables, conformément au point VII, alinéa 2.
  5. Le vendeur remet au client une preuve d'achat.
    1. Le justificatif d'achat peut être délivré sous forme électronique.
    2. La délivrance d'un justificatif d'achat sous forme électronique est subordonnée au consentement du Client.
  6. Si les délais de livraison prévus pour les Produits faisant l'objet de la Commande varient, c'est le délai le plus long parmi ceux prévus qui s'applique à l'ensemble de la Commande.

IX. Prix et modes de paiement

  1. Les prix des produits sont indiqués en zlotys polonais, en dollars américains ou en euros, au choix du Client, et comprennent tous les éléments, y compris la TVA, les droits de douane et les autres frais.
  2. Le client peut choisir parmi les modes de paiement suivants :
    1. virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dans ce cas, le traitement de la Commande commencera dès que le Vendeur aura envoyé au Client la confirmation de réception de la Commande, et l'expédition sera effectuée dès réception des fonds sur le compte bancaire du Vendeur et une fois la Commande préparée) ;
    2. paiement électronique (dans ce cas, l'exécution de la Commande débutera après l'envoi par le Vendeur au Client d'une confirmation de réception de la Commande et après réception par le Vendeur d'une notification provenant du système de l'agent de paiement indiquant que le paiement a été effectué par le Client, et l’expédition aura lieu immédiatement après la finalisation de la Commande).
  3. Le Vendeur informe le Client, sur les pages Internet de la Boutique en ligne, du délai dans lequel celui-ci est tenu d’effectuer le paiement de la Commande. En cas de non-paiement par le Client dans le délai mentionné dans la phrase précédente, le Vendeur, après avoir adressé en vain une mise en demeure de paiement fixant un délai approprié, peut résilier le contrat en vertu de l'article 491 du Code civil.

X. Droit de rétractation du contrat

  1. Le client, s'il est un Consommateur, peut résilier le contrat sans avoir à justifier de motif en adressant une déclaration en ce sens dans un délai de 14 jours. Pour respecter ce délai, il suffit d'envoyer la déclaration avant son expiration.
  2. Le client peut rédiger sa déclaration lui-même ou utiliser le modèle de déclaration mis à disposition par le Vendeur sur le site de la boutique.
  3. Le délai de 14 jours court à compter du jour de la livraison du Produit ou, dans le cas d'un contrat de prestation de Services, à compter du jour de sa conclusion.
  4. Dès réception de la déclaration de rétractation du Contrat par le Consommateur, le Vendeur enverra à l'adresse e-mail du Consommateur un accusé de réception de cette déclaration de rétractation.
  5. Le droit de rétractation du Consommateur est exclu, notamment dans les cas suivants :
    1. Les contrats de prestation de services pour lesquels le consommateur est tenu de payer un prix, si le Vendeur a entièrement exécuté les Services avec le consentement exprès et préalable du Consommateur, lequel a été informé avant le début des Services qu’il perdrait son droit de rétractation une fois les Services exécutés par l’Entrepreneur, et en a pris connaissance ;
    2. Un contrat dans lequel le prix ou la rémunération dépend des fluctuations du marché financier, sur lesquelles le Vendeur n'exerce aucun contrôle, et qui peuvent survenir avant l'expiration du délai de rétractation ;
    3. Un contrat dont l'objet est un Produit non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du Consommateur ou destiné à satisfaire ses besoins personnalisés ;
    4. Un contrat dont l'objet est la fourniture de produits qui, une fois livrés, sont, de par leur nature, indissociablement liés à d'autres biens ;
    5. Tout contrat dont l'objet de la prestation porte sur des enregistrements sonores ou visuels ou sur des logiciels fournis dans un emballage scellé, si cet emballage a été ouvert après la livraison ;
    6. Les contrats portant sur la fourniture de contenus numériques, non fournis sur un support matériel, pour lesquels le Consommateur est tenu de payer un prix, si le Vendeur a commencé l’exécution de la prestation avec le consentement exprès et préalable du Consommateur, lequel a été informé avant le début de l’exécution qu’il perdrait son droit de rétractation dès que le Vendeur aurait exécuté la prestation, et en a pris acte, et que le Vendeur a transmis au Consommateur la confirmation visée à l’article 15, paragraphes 1 et 2, ou à l’article 21, paragraphe 1, de la loi sur les droits des consommateurs.
  6. Les autres exceptions au droit de rétractation sont énoncées à l'article 38, paragraphe 2, de la loi sur les droits des Consommateurs.
  7. En cas de rétractation d'un contrat conclu à distance, le contrat est réputé n'avoir jamais été conclu. Les prestations fournies par les parties doivent être restituées dans leur état d’origine, sauf si une modification était nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. La restitution doit avoir lieu sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours. Le produit acheté doit être renvoyé à l’adresse du Vendeur.
  8. Le Vendeur remboursera sans délai au Consommateur, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la déclaration de rétractation du Consommateur, l’intégralité des paiements effectués par celui-ci, y compris les frais de livraison des Produits. Le Vendeur effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur, à moins que ce dernier n’accepte un autre mode de remboursement, auquel cas ce mode ne lui occasionnera aucun frais. Le Vendeur peut différer le remboursement des paiements reçus du Client jusqu’à la réception du Produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse la preuve de son renvoi, selon la première de ces deux éventualités, à moins que le Vendeur n’ait proposé de venir lui-même récupérer le Produit auprès du Client.
  9. Si le consommateur a choisi un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins cher proposé par le Vendeur, ce dernier n'est pas tenu de rembourser au consommateur les frais supplémentaires qu'il a engagés.
  10. Le client ne supporte que les frais directs liés au retour du Produit, sauf si le Vendeur a accepté de prendre ces frais à sa charge.

XI. Réclamations concernant les produits

  1. Le vendeur s'engage à livrer le Produit conformément au contrat.
  2. Le vendeur est responsable de la non-conformité du Produit au contrat selon les modalités prévues par la loi relative aux droits des consommateurs à l'égard du Client qui est un Consommateur, ainsi qu'à l'égard du Client qui est une personne physique concluant un contrat directement lié à son activité économique, lorsqu’il ressort du contenu de ce contrat qu’il ne revêt pas de caractère professionnel pour cette personne. La garantie à l’égard des Entrepreneurs est exclue.
  3. Les réclamations résultant d'une violation des droits du Client garantis par la loi ou en vertu des Conditions Générales doivent être adressées à UNISYSTEM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, ul. Nowy Świat 36, 80-299 Gdańsk, à l’adresse e-mail : rma@unisystem.com, ou par téléphone au +48 587 703 119.
  4. En cas de constatation d'un dommage sur le Produit lors de la livraison, le Vendeur recommande au Client, dans la mesure du possible, de rédiger avec le transporteur un procès-verbal de dommage ou tout autre document équivalent, et de le transmettre au Vendeur accompagné de la réclamation. L’absence de procès-verbal de sinistre ou de tout autre document équivalent n’exclut ni ne limite le droit du Client à déposer une réclamation, ni l’examen de celle-ci par le Vendeur.
  5. Le client met le produit faisant l'objet de la réclamation à la disposition du Vendeur. Le Vendeur récupère le produit auprès du client à ses frais.
  6. Le vendeur s'engage à examiner chaque réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la date de sa réception.
  7. En cas d'éléments manquants dans la réclamation, le Vendeur invitera le Client à la compléter dans la mesure nécessaire, sans délai et au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de cette invitation par le Client.

XII. Réclamations relatives à la prestation de services par voie électronique

  1. Le client peut adresser au Vendeur des réclamations concernant le fonctionnement de la Boutique et l'utilisation des Services. Les réclamations peuvent être adressées par écrit à l'adresse suivante : UNISYSTEM SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, ul. Nowy Świat 36, 80-299 Gdańsk, ou par e-mail à l'adresse suivante : marketing@unisystem.com.
  2. Dans sa réclamation, le client doit indiquer ses nom et prénom, son adresse postale, ainsi que la nature et la description du problème rencontré.
  3. Le Vendeur s'engage à examiner toute réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la date de sa réception. En cas d'éléments manquants dans la réclamation, le Vendeur invitera le Client à la compléter dans la mesure nécessaire, dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de cette demande par le Client.

XIII. Garanties

  1. Les produits peuvent être couverts par une garantie du fabricant ou du Vendeur.
  2. Pour les Produits couverts par une garantie, les informations relatives à l'existence et au contenu de la garantie, ainsi qu'à sa durée, sont systématiquement indiquées dans la description du Produit sur les pages Internet de la Boutique.

XIV. Moyens extrajudiciaires de règlement des réclamations et de recouvrement des créances

  1. Le client, en tant que Consommateur, dispose notamment des possibilités suivantes pour recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges :
    1. est en droit de saisir le tribunal arbitral permanent de la consommation rattaché à l'Inspection du commerce afin d'obtenir le règlement d'un litige découlant du Contrat de vente conclu ;
    2. est habilité à saisir l'inspecteur régional de l'Inspection du commerce d'une demande visant à engager une procédure de médiation en vue du règlement à l'amiable du litige opposant le Client au Vendeur ;
    3. peut bénéficier d'une aide gratuite pour le règlement d'un litige entre le Client et le Vendeur, en faisant également appel à l'aide gratuite du médiateur des Consommateurs du district (de la ville) ou d'une organisation associative dont l'une des missions statutaires est la protection des Consommateurs (notamment la Fédération des consommateurs, l’Association des consommateurs polonais). Des conseils sont dispensés par la Fédération des consommateurs via le numéro gratuit de la ligne d’assistance aux consommateurs 800 007 707, ainsi que par l’Association des consommateurs polonais à l’adresse e-mail porady@dlakonsumentow.pl.

XV. Protection des données à caractère personnel

Le Vendeur collecte et traite les données à caractère personnel fournies par les Clients conformément à la législation en vigueur et à la Politique de confidentialité, disponible sur le site de la Boutique.

XVI. Dispositions finales

  1. Tous les droits relatifs à la Boutique en ligne, y compris les droits d'auteur patrimoniaux, les droits de propriété intellectuelle sur son nom, son nom de domaine, le site web de la Boutique en ligne, ainsi que sur les formulaires et les logos, appartiennent au Vendeur, et leur utilisation ne peut avoir lieu que de la manière définie et conformément aux Conditions Générales.
  2. Les dispositions des présentes Conditions Générales relatives au Consommateur, en matière de résiliation du contrat et de réclamations, s'appliquent à toute personne physique concluant un contrat directement lié à son activité économique, lorsqu'il ressort du contenu de ce contrat que celui-ci ne revêt pas un caractère professionnel pour cette personne, résultant notamment de l’objet de l’activité économique qu’elle exerce, tel qu’il figure dans le registre central des activités économiques. Les dispositions relatives aux modes extrajudiciaires de règlement des réclamations et de recouvrement des créances ne s’appliquent pas.
  3. Le règlement des éventuels litiges survenant entre le Vendeur et le Client, qui est un Consommateur, relève de la compétence des tribunaux désignés conformément aux dispositions applicables du Code civil.
  4. Le règlement des éventuels litiges survenant entre le Vendeur et le Client, qui est un Entrepreneur, relève de la compétence du tribunal compétent en raison du siège social du Vendeur.
  5. Pour les questions non régies par les présentes Conditions Générales, s'appliquent les dispositions du Code civil, celles de la loi relative à la prestation de services par voie électronique, celles de la loi relative aux droits des Consommateurs ainsi que toute autre disposition pertinente du droit polonais.
  6. Tout client sera informé de toute modification apportée aux présentes Conditions Générales par le biais d'une notification figurant sur la page d'accueil de la Boutique en ligne, qui présentera un récapitulatif des modifications ainsi que leur date d'entrée en vigueur.
  7. Les clients titulaires d'un Compte seront en outre informés des modifications, accompagnées d'un récapitulatif, à l'adresse e-mail qu'ils auront indiquée. La date d'entrée en vigueur des modifications ne sera pas antérieure à 14 jours à compter de la date de leur publication. Si un client titulaire d’un Compte n’accepte pas le nouveau libellé des Conditions Générales, il est tenu d’en informer le Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la modification des Conditions Générales. La notification au Vendeur du refus d’accepter le nouveau contenu des Conditions Générales entraîne la résiliation du Contrat.