Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit les règles de traitement et de protection des données personnelles. Ce document vise également à expliquer les raisons pour lesquelles nous collectons et traitons des données personnelles dans le cadre de notre activité :

1. QUE SONT LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Il s’agit de toutes les informations qui permettent, sans effort particulier, de distinguer une personne des autres. Elles peuvent concerner directement cette personne (comme ses nom et prénom, un numéro d’identification, voire parfois une adresse e-mail ou un compte en ligne), mais il peut aussi s’agir d’informations qui ne la décrivent pas directement. Elles portent par exemple sur ses caractéristiques, son état de santé, ses opinions, son lieu de résidence, ses addictions, son origine raciale ou sa confession religieuse.

2. DE QUELLES DONNÉES PERSONNELLES PARLONS-NOUS DANS NOTRE CAS ?

Il s’agit des données que nous transmettent nos Clients, Partenaires commerciaux, Collaborateurs et Salariés dans le cadre de l’utilisation de nos services, de leur coopération avec nous ou de leur emploi chez nous. Ces données sont traitées par nous.

3. QUE SIGNIFIE LE TRAITEMENT DES DONNÉES ?

Le traitement des données désigne toutes les opérations que nous pouvons effectuer sur des données personnelles – qu’il s’agisse de leur utilisation active, comme la collecte, l’extraction, l’enregistrement, l’interconnexion, la modification ou la mise à disposition, ou d’actions passives, comme la conservation, la limitation, l’effacement ou la destruction.

4. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES (C’EST-À-DIRE QUI A UNE INFLUENCE SUR LEUR TRAITEMENT ET LEUR SÉCURITÉ) ?

Le responsable du traitement de vos données est UNISYSTEM Sp. z o.o., ul. Nowy Świat 36, 80-299 Gdańsk, représentée par le Président du Directoire.

Le responsable du traitement a désigné un coordinateur de la protection des données personnelles, M. Edward DYBOWSKI, que vous pouvez contacter à l’adresse e-mail : iod@unisystem.pl et/ou iod@polsignal.pl

Pour les questions relatives à la protection des données personnelles, il est également possible de nous contacter par courrier postal à l’adresse : UNISYSTEM Sp. z o.o., ul. Nowy Świat 36, 80-299 Gdańsk.

5. SUR QUELLE BASE JURIDIQUE ET À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Tout traitement de vos données doit reposer sur une base juridique appropriée et conforme à la réglementation en vigueur. Cette base peut être votre consentement au traitement des données ou d’autres dispositions légales qui le permettent, figurant dans la loi du 10 mai 2018 sur la protection des données personnelles et dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (dénommé « RGPD »).

Nous pouvons traiter vos données à plusieurs fins différentes, par exemple :

Si vous êtes notre Client ou une personne intéressée par les services ou produits que nous fournissons (proposés également dans la boutique en ligne), vos données personnelles seront traitées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD – le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. En exprimant votre intention de conclure un contrat, vous savez quelles données personnelles seront nécessaires à sa signature et, après sa signature, vous savez quelles données vous avez fournies à cette fin ou fournirez ultérieurement,
Si vous souhaitez travailler chez nous, les données figurant dans votre candidature ou votre CV sont traitées sous forme papier ou électronique. La base juridique est ici le respect des obligations légales qui incombent au responsable du traitement en vertu de l’article 22¹, § 1 et § 3, du Code du travail polonais du 26 juin 1974, et le traitement s’effectue conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD – le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis – ainsi qu’aux fins de l’exécution de mesures prises sur demande avant la conclusion d’un contrat de travail – conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Vos données personnelles autres que celles visées à l’article 22¹, § 1 et § 3, du Code du travail polonais du 26 juin 1974 peuvent être traitées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, sur la base du consentement que vous avez donné et que vous pouvez retirer à tout moment. Dans ce cas, votre candidature ne sera pas examinée et nous supprimerons sans délai toutes les données que vous nous avez fournies. En revanche, dès votre embauche chez nous, les règles ultérieures de traitement de vos données ainsi que l’étendue obligatoire de leur communication et de leur traitement ultérieur par nous sont déterminées par la législation du travail,
Si vous introduisez une réclamation ou faites valoir des prétentions liées à un contrat – nous traitons les données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD – le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
Si vous utilisez notre formulaire de contact – nous traitons vos données sur la base du consentement que vous avez donné – article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
Si vous vous inscrivez à notre newsletter – nous traitons vos données sur la base du consentement que vous avez donné – article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
Si vous utilisez notre boutique en ligne et y créez votre compte utilisateur – nous traitons vos données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) – le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci – ainsi que de l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD – le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Si vous utilisez notre site et ses sous-pages sur lesquels sont utilisés des cookies, notamment les cookies Google Analytics et le pixel Facebook – il s’agit de notre intérêt légitime, et nous traitons les données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD
Si vous utilisez nos profils sur les réseaux sociaux Facebook, YouTube, LinkedIn, GitHub et/ou interagissez avec eux – les données sont traitées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD afin de fournir les services, c’est-à-dire d’exécuter le contrat de prestation de services par voie électronique conformément aux conditions d’utilisation applicables au service concerné, ainsi que conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – l’intérêt légitime du responsable du traitement et des utilisateurs, consistant en la nécessité d’assurer le contact avec les utilisateurs, et le traitement de ces données ne porte pas atteinte aux droits et libertés des utilisateurs,
Nous traitons vos données en raison de la nécessité d’assurer la sécurité des personnes et des locaux ou la sécurité des réseaux et des informations. Il s’agit de notre intérêt légitime, et nous traitons les données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. À cette fin, un système de vidéosurveillance est utilisé – vous en êtes informé au moyen de panneaux d’information et de pictogrammes appropriés.
Nous traitons vos données dans le cadre de la tenue de registres imposés par des dispositions légales distinctes – sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (obligation découlant de dispositions légales) et de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime du responsable du traitement).
Afin d’améliorer la qualité de nos services, nous pouvons traiter des données statistiques relatives à l’utilisation du site internet, notamment des informations sur la session, l’adresse IP, le temps passé sur les différentes pages et sous-pages, l’utilisation des différentes fonctionnalités des services, ainsi que des informations sur l’appareil et le navigateur internet. Le responsable du traitement utilise des cookies ou d’autres technologies similaires ainsi que des outils statistiques (par exemple Google Analytics). Ces données sont traitées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, dans l’intérêt légitime du responsable du traitement consistant à faciliter l’utilisation du Site et à améliorer la qualité et la fonctionnalité des services fournis, et le traitement de ces données ne porte pas atteinte aux droits et libertés des utilisateurs. En effet, les informations relatives aux utilisateurs ne sont utilisées à aucune autre fin et, compte tenu de la spécificité du service que constitue un site internet, l’adaptation de l’affichage du contenu du site, la facilitation de son utilisation et l’amélioration de la qualité des services fournis sur le site internet constituent non seulement une norme du marché, mais aussi une attente des utilisateurs à l’égard des fournisseurs de sites internet. En outre, l’utilisateur peut à tout moment retirer le consentement donné en modifiant les paramètres de son navigateur internet relatifs à l’autorisation des cookies ou d’autres technologies similaires. Nous traitons les données statistiques pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus, y compris pour mener des analyses courantes et périodiques de l’utilisation du Site – en particulier des comparaisons trimestrielles, semestrielles et annuelles. Le responsable du traitement ne fixe pas lui-même la durée de conservation des données dans les outils statistiques utilisés ; leur durée de disponibilité découle des paramètres et des mécanismes de conservation de l’outil concerné et de son fournisseur, et peut échapper au pouvoir de décision du responsable du traitement. Indépendamment de ce qui précède, le responsable du traitement peut à tout moment continuer à traiter exclusivement des données statistiques générales, dépourvues de toute information concernant des utilisateurs individuels.
Publication, sur son site internet, d’informations marketing concernant ses produits ou services. L’affichage de ces contenus est effectué par le responsable du traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement consistant à publier des contenus liés aux services fournis ainsi que des contenus promotionnels relatifs aux actions dans lesquelles le responsable du traitement est engagé. Dans le même temps, cette activité ne porte pas atteinte aux droits et libertés des utilisateurs : ceux-ci s’attendent à recevoir des contenus de nature similaire, parfois même le souhaitent, ou c’est là l’objet direct de leur visite sur le site.
Publication d’informations marketing concernant les produits ou services de ses partenaires commerciaux avec lesquels il a conclu un accord de coopération en matière de marketing. L’affichage de ces contenus est effectué par le responsable du traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement consistant à mener des actions marketing en faveur des produits ou services de ses partenaires commerciaux.

6. À QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Conformément à la législation en vigueur, nous pouvons transmettre vos données à des sous-traitants qui les traitent pour notre compte, par exemple aux sociétés d’hébergement auprès desquelles le présent site est hébergé ou aux prestataires intervenant dans la réalisation des services que nous proposons. Nous sommes également tenus de les communiquer, sur demande, aux entités habilitées à cet effet en vertu d’autres dispositions légales, par exemple le ZUS (organisme polonais de sécurité sociale), l’administration fiscale (US) ainsi que les tribunaux ou les autorités répressives. Dans certains cas, toutefois, la communication n’aura lieu que si ces entités nous adressent une demande à cet effet, en indiquant la disposition légale qui les autorise à formuler une telle demande.

En principe, le responsable du traitement ne prévoit pas de transférer de données vers des pays tiers situés en dehors de l’Espace économique européen. Toutefois, en raison de l’utilisation des services de Google et de Facebook sur nos sites et sur les réseaux sociaux que nous gérons, les Données de l’Utilisateur peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, vers des pays tiers, et, si une telle situation se produit, elles ne seront transférées que sur la base des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD.

Des informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité de chacun des fournisseurs de ces services, disponible sur leurs sites internet.

Par exemple :

Google LLC : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Meta Platforms Ireland Ltd. (Facebook) : https://www.facebook.com/privacy/explanation

Actuellement, les services proposés par Google et Facebook sont principalement fournis par des entités situées dans l’Union européenne. Il convient toutefois de consulter à chaque fois la politique de confidentialité de ces fournisseurs afin d’obtenir des informations à jour en matière de protection des données personnelles.

Sur le territoire de l’Union européenne, dans tous les États membres, grâce au RGPD, dont le texte est disponible à l’adresse :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2016:119:TOC

vous bénéficiez d’un niveau de protection identique de vos données.

7. COMBIEN DE TEMPS TRAITERONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous veillons tout particulièrement à limiter au strict minimum l’étendue des données que nous collectons ainsi que la durée de leur traitement. À cette fin, nous procédons à des revues systématiques des documents papier et électroniques en notre possession, en supprimant ceux qui sont devenus inutiles et dont la durée d’utilité est écoulée. N’oubliez pas que la durée de traitement de vos données peut, selon la base sur laquelle nous les avons obtenues, être déterminée par des dispositions légales distinctes – qui ne dépendent pas de nous – susceptibles de nous imposer l’obligation de conserver vos données, indépendamment de votre volonté ou de votre souhait. C’est le cas, par exemple, du droit du travail, du droit de la sécurité sociale ou de la réglementation comptable.

Si les données que nous détenons devaient être utilisées à une fin autre que celle pour laquelle elles ont été collectées, nous vous en informerons toujours et vous pourrez vous y opposer.

8. QUELS SONT VOS DROITS À L’ÉGARD DE VOS DONNÉES ?

Si nous traitons vos données personnelles, vous avez toujours le droit :

de demander l’accès aux données – dans les limites de l’article 15 du RGPD,
d’en obtenir la rectification – dans les limites de l’article 16 du RGPD
d’en demander l’effacement – dans les limites de l’article 17 du RGPD,
ou d’obtenir la limitation des opérations de traitement – dans les limites de l’article 18 du RGPD,
de vous opposer au traitement des données – dans les limites de l’article 21 du RGPD,
à la portabilité des données, y compris à l’obtention d’une copie de celles-ci – dans les limites de l’article 20 du RGPD.

Tous ces droits sont décrits en détail aux articles 15 à 21 du RGPD, dont le texte est disponible à l’adresse indiquée ci-dessus.

Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, auquel cas nous supprimerons sans délai vos données personnelles, sauf si une obligation légale nous impose de poursuivre leur traitement. Par exemple, si vous demandez la suppression de votre compte donnant accès au carnet de notes électronique de votre enfant, nous supprimerons sans délai ces données de notre base. Toutefois, si votre enfant a fréquenté notre école ou y a achevé sa scolarité, nous continuerons à conserver dans notre documentation les données relatives à sa scolarité pendant la durée fixée par les dispositions de la loi du 14 juillet 1983 sur le patrimoine archivistique national et les archives.

Si vous estimez que nous avons de quelque manière que ce soit – ce que nous ne souhaitons évidemment pas – porté atteinte à vos droits ou manqué à assurer la sécurité de vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, le Président de l’Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych), ul. Stanisława Moniuszki 1A, 00-014 Varsovie, Pologne.

9. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE ET INFORMATIONS SUR LE PROFILAGE.

Nous ne prenons, sur la base de vos données, aucune décision de nature automatisée, c’est-à-dire qui serait prise sans intervention humaine. Nous ne menons pas non plus d’actions visant à votre profilage.

N’oubliez pas que notre site peut contenir des liens renvoyant vers d’autres sites internet. Ils s’ouvriront dans une nouvelle fenêtre du navigateur ou dans la même fenêtre. Nous ne sommes pas responsables des contenus diffusés par ces sites, et vous êtes tenu, en tant qu’Utilisateur, de prendre connaissance de la politique de confidentialité ou des conditions d’utilisation de ces sites.

10. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Afin d’assurer la sécurité de vos données, nous appliquons les mesures organisationnelles et techniques requises par la loi. Nous avons installé à notre siège les dispositifs de sécurité physique nécessaires pour empêcher l’accès aux données par des personnes non autorisées. Nos salariés disposent des autorisations requises et peuvent traiter les données de manière limitée, c’est-à-dire uniquement dans la mesure nécessaire à la bonne exécution de leurs fonctions professionnelles.

La sécurité de vos données transmises par voie électronique est assurée par le protocole de chiffrement TLS (SSL) que nous utilisons. L’établissement d’une connexion chiffrée est signalé par l’icône d’un cadenas affichée dans le navigateur internet à côté de l’adresse de notre site. Grâce au chiffrement des données transmises, vous pouvez être certain d’utiliser notre site, qui n’a en aucune façon été modifié lors de sa transmission par Internet.

N’oubliez pas que vous devez également, en tant qu’Utilisateur, faire preuve de diligence dans la protection de vos données personnelles transmises sur Internet, et notamment ne pas divulguer vos identifiants de connexion à des tiers, utiliser une protection antivirus et mettre à jour vos logiciels.

11. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT UTILISE SUR SES SITES :

Formulaire de création de compte dans la boutique en ligne – il requiert de saisir une adresse e-mail et de créer un mot de passe. Ces champs sont obligatoires ; aucune autre donnée n’est collectée lors de la création du compte. Les autres données nécessaires à l’exécution de la commande – notamment les nom et prénom, l’adresse ainsi que, de manière facultative, le nom de l’entreprise et le numéro d’identification fiscale (NIP) – ne sont fournies par l’Utilisateur qu’au moment de la passation de la commande (dans le panier). Après la création du compte, un message permettant de confirmer (vérifier) l’adresse e-mail de l’Utilisateur est envoyé à l’adresse e-mail indiquée. La confirmation de l’adresse ne conditionne ni l’utilisation du compte ni la réalisation d’achats. La création du compte s’effectue selon les règles définies dans les Conditions générales de vente et constitue un service fourni par voie électronique. Les règles relatives à la tenue du compte et à son éventuelle suppression figurent dans les Conditions générales de la boutique en ligne.

Formulaire d’inscription à la newsletter – il requiert de saisir une adresse e-mail (champ obligatoire) et de cocher deux cases obligatoires : le consentement à recevoir la newsletter et à l’envoi d’informations commerciales et marketing par voie électronique, ainsi que la confirmation d’avoir lu la présente politique de confidentialité. Après l’envoi du formulaire, l’adresse e-mail de l’Utilisateur est ajoutée à la liste des abonnés. Il est possible de se désabonner de la newsletter à tout moment, au moyen du lien de désabonnement figurant dans chaque message ou en contactant le responsable du traitement.

Formulaire de contact – il requiert d’indiquer, aux emplacements prévus, ses nom et prénom et son adresse e-mail, de choisir l’objet de la demande et la langue de réponse souhaitée, ainsi que de saisir son propre message. Ces champs sont obligatoires. L’Utilisateur peut également indiquer le nom de son entreprise et son numéro de téléphone (facultatif). Ensuite, afin de nous transmettre sa demande, l’Utilisateur doit consentir au traitement des données fournies et confirmer avoir pris connaissance du contenu de la présente politique de protection des données. Il peut également, s’il le souhaite, cocher la case de consentement à la réception de la newsletter. Les données ainsi transmises nous servent à contacter l’utilisateur.

12. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET DROITS D’AUTEUR

Nous avons publié sur notre site internet, entre autres, des contenus à caractère informatif et éducatif. Ceux-ci ne peuvent en aucun cas remplacer la consultation d’un spécialiste du domaine concerné ni le recours à une interprétation appropriée du droit en vigueur. Les auteurs ne sont en aucune mesure responsables de leur contenu, et en particulier de tout dommage causé par leur application, leur application inappropriée ou leur non-application. Dans le guide, nous partageons uniquement des expériences personnelles, des connaissances acquises ainsi que des ressources que l’on peut trouver dans des sources ou des publications généralement accessibles. Les contenus publiés sur le site expriment les opinions de leurs auteurs, qui se réservent le droit de les modifier à tout moment. L’utilisation de ces contenus ne crée pas non plus de relation contractuelle juridiquement contraignante.

Notre site https://unisystem.com/fr contient également des liens renvoyant vers d’autres sites, des vidéos et des informations que nous avons jugés précieux ou intéressants. Nous ne sommes toutefois pas responsables des contenus publiés sur ces sites ni de leurs éventuelles modifications, et nous ne répondons pas de la politique de protection de la vie privée appliquée par leurs propriétaires actuels ou futurs.

Tous les contenus publiés sur notre site https://unisystem.com/fr sont protégés par les droits d’auteur de personnes déterminées et/ou du responsable du traitement (par exemple photos, textes, vidéos, supports gratuits, etc.). Le responsable du traitement n’autorise pas la copie de ces contenus, en tout ou en partie, sans son consentement exprès et préalable.

13. POSSIBILITÉ DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Le responsable du traitement des données personnelles se réserve la possibilité d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, conformément à la législation en vigueur. Ces modifications peuvent être motivées par des évolutions liées au développement des technologies internet, par des changements du droit d’application générale ou encore par le développement du Site au moyen de nouveaux outils d’administration.

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